ART INVESTOI LTD
Introduction
Les présentes Conditions générales d’utilisation du site internet régissent votre utilisation de ce site situé à l’adresse https://phovid.mu/ (le « Site »), exploité par ART INVESTOI LTD (« la Société », « nous », « notre », « nos »).
En utilisant notre Site, vous acceptez pleinement ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser ce Site.
Droits de propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, ART INVESTOI LTD et/ou ses concédants détiennent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site et sur le contenu qui y est publié. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.
Licence d’utilisation du Site
Vous pouvez consulter, télécharger pour les besoins de la mise en cache uniquement et imprimer des pages du Site pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous.
Vous NE devez PAS :
• republier du contenu de ce Site (y compris sur un autre site internet) ;
• vendre, louer ou sous-licencier le contenu du Site ;
• montrer tout contenu du Site en public sans autorisation ;
• reproduire, dupliquer, copier ou exploiter de toute autre manière le contenu de ce Site à des fins commerciales ;
• modifier ou altérer de quelque façon que ce soit tout contenu du Site ;
• redistribuer du contenu provenant de ce Site, sauf si cela est expressément autorisé.
Utilisation acceptable
Vous ne devez pas utiliser ce Site d’une manière qui cause ou pourrait causer des dommages au Site ou nuire à sa disponibilité ou à son accessibilité, ni d’une manière qui serait illégale, illicite, frauduleuse ou préjudiciable.
Contenu utilisateur
Dans les présentes Conditions, l’expression « votre contenu utilisateur » désigne tout matériel (y compris textes, images, audio, vidéo ou contenus audiovisuels) que vous soumettez au Site pour quelque usage que ce soit.
Vous accordez à ART INVESTOI LTD une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu utilisateur sur tout support existant ou futur. Vous accordez également le droit de sous-licencier ces droits et d’engager des actions en justice en cas de violation de ces droits.
Votre contenu utilisateur ne doit pas :
• être illégal ou illicite ;
• porter atteinte aux droits d’un tiers ;
• être diffamatoire, abusif, obscène ou préjudiciable ;
• violer une loi applicable, y compris en matière de droit d’auteur, de marque, de respect de la vie privée ou de protection des données.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser ART INVESTOI LTD, ses administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, action, procédure, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant :
• de votre utilisation de ce Site ;
• de votre contenu utilisateur ;
• de votre violation des présentes Conditions.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Notre responsabilité
Les contenus affichés sur ce Site sont fournis sans garantie, condition ou assurance quant à leur exactitude.
Dans toute la mesure permise par la loi, ART INVESTOI LTD exclut toute responsabilité pour tout dommage ou perte directe, indirecte ou consécutive subi par un utilisateur en lien avec ce Site, y compris mais sans s’y limiter :
• la perte de revenus ou de chiffre d’affaires ;
• la perte d’activité commerciale ;
• la perte de bénéfices ou de contrats ;
• la perte d’économies anticipées ;
• la perte de données ;
• la perte de clientèle ;
• toute perte de temps de gestion ou de bureau.
Caractère raisonnable
En utilisant ce Site, vous acceptez que les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans cette clause de non-responsabilité soient raisonnables. Si vous ne les considérez pas comme raisonnables, vous ne devez pas utiliser ce Site.
Autres parties
Vous acceptez qu’en tant que société à responsabilité limitée, ART INVESTOI LTD a intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ses dirigeants et employés. Vous acceptez de ne formuler aucune réclamation, à titre personnel, à l’encontre de nos dirigeants ou employés concernant toute perte que vous pourriez subir en lien avec le Site.
En cas de retard ou de perte de tout courrier physique, document imprimé ou carte postale, vous acceptez de contacter le service postal concerné. Nous ferons de notre mieux pour vous assister à l’aide d’un numéro de suivi si disponible ; toutefois, ART INVESTOI LTD ne pourra être tenue responsable des retards ou pertes survenus lors de l’acheminement postal.
Dispositions non applicables
Si une quelconque disposition de la présente clause de non-responsabilité du Site est jugée inapplicable au regard du droit applicable, cela ne saurait affecter l’applicabilité des autres dispositions.
Violations des présentes Conditions
Sans préjudice de nos autres droits, si vous enfreignez de quelque manière que ce soit les présentes Conditions, nous pourrons :
• vous adresser un ou plusieurs avertissements formels ;
• suspendre temporairement votre accès au Site ;
• vous interdire définitivement l’accès au Site ;
• bloquer les ordinateurs utilisant votre adresse IP pour empêcher l’accès au Site ;
• contacter votre fournisseur d’accès à internet pour lui demander de bloquer votre accès ;
• engager des poursuites judiciaires à votre encontre ;
• prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.
Modifications
Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les présentes Conditions à tout moment. Chaque fois que vous souhaitez utiliser ce Site, vous devez consulter ces Conditions afin de vous assurer que vous comprenez les termes en vigueur à ce moment-là.
Cession
Nous nous réservons le droit de transférer, céder, novater ou sous-traiter tout ou partie de nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions à un tiers.
Vos droits
Vous pouvez disposer d’autres droits prévus par la loi, et les présentes Conditions n’affectent pas ces droits.
Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ART INVESTOI LTD concernant votre utilisation de ce Site et remplacent tous accords antérieurs.
Nos coordonnées
Ce Site est détenu et exploité par :
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Site internet : https://phovid.mu/